Soutenir financièrement le NPA Révolutionnaires
Pour financer son combat révolutionnaire, le NPA Révolutionnaires ne peut compter que sur le soutien de celles et ceux qui le partagent. Nous ne touchons aucune subvention de l'État et nous n'avons que des ennemis dans le grand patronat !
Nous nous tournons vers vous, jeunes, travailleuses et travailleurs pour financer nos activités : meetings, tracts, bulletins, affiches — le NPA Révolutionnaires est un parti militant, toujours en campagne, et pas seulement à l'occasion des élections !
Réduction d'impôt de 66 %
Vos dons ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Exemple : un don de 100 € vous revient à 34 € après réduction fiscale.
Organisme : Association de financement du NPA Révolutionnaires (AFNPAR) — agrément n° 1652 du 10 octobre 2024. Plafond annuel par donateur : 7 500 €. Éligible uniquement pour les résidents ou ressortissants français.
Don par chèque
Chèque à l'ordre de AFNPAR, à envoyer à :
AFNPARBP 10147
75562 PARIS CEDEX 12
Virement bancaire
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Prélèvement automatique mensuel
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Cadre légal
Les dons se font auprès de l'Association de financement du NPA-Révolutionnaires (AFNPAR), agréée pour le financement du Nouveau parti anticapitaliste – Révolutionnaires (agrément n° 1652, délivré par la CNCCFP le 10 octobre 2024). Seules les personnes résidant en France ou de nationalité française peuvent verser des dons.
En outre, la loi 88-227 du 11 mars 1988 indique que :
« Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. » (art. 11-4, alinéa 1)
« Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. » (art. 11-4, alinéa 3)
« Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l'article 11-4 sont punis d'une amende de 3 750 euros et d'un an d'emprisonnement. » (art. 11-5, alinéa 1)
Données personnelles
L'association de financement du NPA-Révolutionnaires conserve des données personnelles que vous nous fournissez en versant un don, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de notre prestataire de service de paiement en ligne, Stripe. Cette conservation intervient pour les démarches liées aux dons (auprès de la CNCCFP, pour l'édition et l'envoi des reçus vous permettant de faire valoir la déduction fiscale).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courriel à : souscription@npa-revolutionnaires.org
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